Le contexte :
Sous le vocable de « Risques Psychosociaux » sont réunis toutes sortes d’éléments et évènements souvent qualifiés de « souffrance au travail ».
Les différents facteurs de stress, les contraintes des rythmes de travail, les relations entre les personnes ou les équipes, le harcèlement, des violences internes ou externes… sont des risques qui peuvent être générés par l’activité elle-même, l’organisation et les relations de travail.
Les contrôles effectués par l’administration, ont régulièrement pour objet les RPS. Cela comprend toutes les problématiques liées à la souffrance au travail. Plus de 50 % des litiges devant les tribunaux de Prud’hommes portent sur les RPS (source magistrat CPH).
En 2019, plus de 20.000 affections psychiques ont été reconnues en accident du travail en France (source : Branche Risques Professionnels de l’Assurance Maladie)
Les textes législatifs :
Article L4121-1 et suivants et Article R4121-1 et suivants
Le 7°du L4121-2, L1152-1, L1152-4, L1152-5 et code pénal : 222-33-2 et 222-33-2-2
Éléments à retenir :
L’employeur ayant la responsabilité d’assurer la sécurité et de protéger la santé mentale de ses salariés, il doit donc évaluer les risques Psychosociaux comme il fait pour les risques dans son entreprise avec le document unique.
Négliger cette prévention peut rapidement conduire à des situations très dégradées dans l’entreprise, arrêts maladie, burn-out ou même tentatives de suicide.
Une procédure d’évaluation des risques psychosociaux doit être mise en place lors de la réalisation de la mise à jour du document unique auquel elle doit être annexée.
Notre démarche repose sur la méthode Karasek et Siegrist qui permet d’étudier les risques psychosociaux sous 3 angles :
– une approche par famille de risques psychosociaux (26 risques : des contraintes de rythmes de travail à la conduite de changement dans l’entreprise),
– une approche par poste qui permet de déterminer par type de poste l’état des salariés (de détendu à tendu),
– enfin par personne (le questionnaire peut être anonymisé) le ratio entre efforts et récompenses qui permet de mesurer les risques de surinvestissement.
Les risques :
- En cas de harcèlement ou de discrimination, l’employeur peut encourir une peine allant de 1 à 3 ans d’emprisonnement et de 3.750 € à 45.000 € d’amende.
- Les RPS aboutissent à des dépôts de plaintes auprès des tribunaux et engendrent des coûts juridiques importants pour les entreprises concernées.
- Aux coûts associés à la procédure elle-même, s’ajoutent les indemnités versées en cas de litige favorable au plaignant.