Le Référent Santé et Sécurité au travail opérationnel (Formation)

Le contexte :

Depuis 2012, l’employeur doit désigner un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise. Il s’agit d’un référent SST interne.
Le RSST doit être formé et compétent pour s’occuper de ces sujets et du temps doit lui être accordé pour remplir ses missions.
Il doit notamment maîtriser le document unique, participer à son élaboration, gérer les plans d’action, diffuser les consignes de sécurité, informer les nouveaux embauchés sur les dangers auxquels ils peuvent être confrontés, s’assurer que les vérifications périodiques obligatoires soient faites, …. 

Les textes législatifs :

Article L4644-1

Éléments à retenir :

Notre formation RSSTO à ne pas confondre avec la formation obligatoire du 31 mars 2022 est donc très utile, voire majeure car elle permet au dirigeant de nommer un responsable sécurité et de le rendre totalement opérationnel de façon efficace et immédiate puisqu’il est formé sur les bases des prestations SST qui ont été réalisées.
Notre formation est continue (non éligible à la formation professionnelle), elle permet au responsable sécurité de bénéficier d’une assistance pendant un an.
Notre formation permet également d’être complémentaire de la formation obligatoire de 5 jours « référent SST et référents CSE (SST et Harcèlement sexuel) ».

Les risques :

Cette obligation est prévue par le Code du travail (art. L4644-1) .Si elle n’est pas remplie, en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, c’est une infraction au Code du Travail qui constituera une circonstance de nature à engager la responsabilité de l’employeur sur le terrain de la faute inexcusable.


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