Jérôme de Clavière
DIRIGEANT
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L’employeur a le devoir d’assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale de ses salariés (ce, dès le premier salarié).
Il ne s’agit pas d’une obligation de moyens, mais bien d’une obligation de résultat, qui s’applique dès le premier salarié (CDI, CDD, Saisonnier), un apprenti, un stagiaire ou un intérimaire...
L’employeur a un devoir de prévention de la pénibilité au travail, quelle que soit la taille de l’entreprise, son statut juridique et ses activités. La pénibilité se caractérise par une exposition au-delà de certains seuils, à un ou plusieurs facteurs de risques pouvant laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé du salarié...
Les différents facteurs de stress, les contraintes des rythmes de travail, les relations entre les personnes ou les équipes, le harcèlement, des violences internes ou externes… sont des risques qui peuvent être générés par l’activité elle-même, l’organisation et les relations de travail...
Le règlement intérieur permet au chef d’entreprise, selon les dispositions du Code du Travail, de définir les règles et les obligations à respecter dans son entreprise en matière d’hygiène, de sécurité et de discipline, ainsi que les sanctions associées...
Depuis le 25 mai 2018, le RGPD a pour but de protéger les données des individus au sein de l’union européenne.
Il s’applique à toute organisation qui traite des données à caractère personnel.
Qu’est ce qu’une donnée personnelle ? ...
Livret d’accueil sécurité, Affichage Obligatoire, Plan de Prévention des Risques et PPSPS, Protocole chargement et déchargement, Entretien professionnel, Entretien annuel d’évaluation, Télétravail, Arbre des causes et PAPRIPACT ...
« L’employeur est tenu par la loi de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés« .
(article L. 4121-1 du Code du travail)
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